Modification de limites de zones N° 29537

Name: Cronologia — Modification de limites de zones N° 29537
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 548-164)Proposition CA au CMAccepté/e

Municipio Genève (GE)4 apr 2007

Profilo

Titolo completo: Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.
Tipo: Proposition CA au CM
Stato: Accepté/e
Parlamento: Municipio Genève (GE)
Numero: PR 548-164
Inizio: 4 apr 2007

Riferimenti e fonte

Trattande

Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.(6)
66218 mag 2007En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.(29)
662125 giu 2007Accepté/eArrêté amendé et accepté.

Cronologia(1)

Documenti(3)