Reprise des engagements et des actifs de La Flamme

Name: Cronologia — Reprise des engagements et des actifs de La Flamme
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 452-163)Proposition CA au CMAccepté/e

Municipio Genève (GE)26 gen 2006

Profilo

Titolo completo: Proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.
Tipo: Proposition CA au CM
Stato: Accepté/e
Parlamento: Municipio Genève (GE)
Numero: PR 452-163
Inizio: 26 gen 2006

Riferimenti e fonte

Trattande

Proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.(7)
662114 mar 2006En commissionRenvoi à la commission des finances.
Proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.(27)
662126 giu 2006Accepté/eArrêté accepté.

Cronologia(1)

Documenti(3)