Aménagements d'espaces publics

Name: Cronologia — Aménagements d'espaces publics
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 400-156)Proposition CA au CMArrêté accepté

Municipio Genève (GE)10 nov 1998

Profilo

Titolo completo: Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics
Tipo: Proposition CA au CM
Stato: Arrêté accepté
Parlamento: Municipio Genève (GE)
Numero: PR 400-156
Inizio: 10 nov 1998

Riferimenti e fonte

Trattande

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics(32)
66217 dic 1999Reporté(e)Reporté.
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics(24)
662118 gen 2000Arrêté acceptéArrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.

Cronologia(2)

Angenommen
17 gennaio 2000Parlament
Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.
EingereichtPresentato
9 novembre 1998

Documenti(1)