Droit de préemption dans le cadre de la vente du route de Chêne 41B
(PR 345-162)Municipio Genève (GE)21 mag 2004
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 832 et dépendance dans la parcelle N° 833, feuille 25 de Genève, section Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, par la Fondation Beit Girsa à M. Raphaël Harari, pour le prix de 2 150 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre Foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 345-162
- Inizio
- 21 mag 2004
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 0A258BBCB007EA40C1256E9B002FD224
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 832 et dépendance dans la parcelle N° 833, feuille 25 de Genève, section Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, par la Fondation Beit Girsa à M. Raphaël Harari, pour le prix de 2 150 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre Foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).(29)66218 giu 2004En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 832 et dépendance dans la parcelle N° 833, feuille 25 de Genève, section Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, par la Fondation Beit Girsa à M. Raphaël Harari, pour le prix de 2 150 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre Foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).(26)662121 giu 2004Accepté/eArrêté I et arrêté II nouveau acceptés.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(6)
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