Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes

Name: Documenti — Extension de l’utilisation de la plateforme sécurisée « lancement d’alerte » aux entités autonomes régies par le droit public (EADP) et aux communes
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(26.153)PostulatPas démarré

Gran Consiglio Neuchâtel (NE)18 ago 2026