Abrogation du plan localisé de quartier à la rue Jean-Violette
(PR 17-157)Municipio Genève (GE)25 ago 1999
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Arrêté accepté
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 17-157
- Inizio
- 25 ago 1999
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- DEC81E28939D56C5412567D100570F69
Trattande
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.(21)662114 set 1999Renvoi à laRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
- Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.(8)66219 nov 1999Arrêté acceptéConclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable.
Cronologia(3)
- AngenommenParlament
Conclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0