Versement d’un montant complémentaire à l’indemnité unique prévue pour l’acquisition par la Ville de Genève de servitudes d’usage exclusif de locaux commerciaux dans les bâtiments réalisés par la FVGLS dans le lot BC sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève
(PR 1607-181)Municipio Genève (GE)18 gen 2024
Testi
Ordinato per Data dell'intervento, Decrescente
Ordina per
Formato
0 Risultati
Nessun testo.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0