Travaux liés à la politique énergétique
(PR 157-159)Municipio Genève (GE)29 ago 2001
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 157-159
- Inizio
- 29 ago 2001
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 6E27E365C01A38F641256AAE0049D7C5
Trattande
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(10)66219 ott 2001En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(27)662119 feb 2002En commissionRenvoi à la commission des travaux.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(37)66214 giu 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(29)662124 giu 2002Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l’ouverture d’un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d’un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.(60)662111 set 2002Accepté/eUrgence acceptée. Arrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(4)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0