Acquisition de la parcelle N° 3437 pour le prix de 4 370 000 francs d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18
(PR 1495-179)Municipio Genève (GE)24 nov 2021
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’acquisition de la parcelle N° 3437, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18, propriété de Mme Rolande Guye-Bergeret Sutter, pour le prix de 4 370 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1495-179
- Inizio
- 24 nov 2021
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 846C3AD280A5779EC1258791004987FE
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’acquisition de la parcelle N° 3437, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18, propriété de Mme Rolande Guye-Bergeret Sutter, pour le prix de 4 370 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).(11)662125 gen 2022En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l’acquisition de la parcelle N° 3437, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d’une surface de 2873 m2, sise rue du Dauphiné 18, propriété de Mme Rolande Guye-Bergeret Sutter, pour le prix de 4 370 000 francs (droits d’enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).(17)662128 giu 2022Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0