Vai al contenuto principale

Approbation du projet de résolution d’initiative communale à la consultation sur mise à jour de la loi sur le réseau des transports publics et du schéma directeur du réseau sur rail et ouverture de crédits d’étude et d’investissement pour quatre nouveaux projets d’infrastructures de transports publics

(PR 1343-176)Proposition CA au CMAccepté/e
Municipio Genève (GE)22 feb 2019
Profilo
Titolo completo
Proposition du Conseil administratif du 22 février 2019, sur demande du département des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale à la consultation sur mise à jour de la loi sur le réseau des transports publics (LRTP, rsGE H 1 50) et du schéma directeur du réseau sur rail ainsi que l’ouverture de crédits d’étude et d’investissement pour quatre nouveaux projets d’infrastructures de transports publics.
Tipo
Proposition CA au CM
Stato
Accepté/e
Numero
PR 1343-176
Inizio
22 feb 2019
Riferimenti e fonte
ID esterno
136080C0568D4C39C12583AE00466411
Trattande
  • Proposition du Conseil administratif du 22 février 2019, sur demande du département des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale à la consultation sur mise à jour de la loi sur le réseau des transports publics (LRTP, rsGE H 1 50) et du schéma directeur du réseau sur rail ainsi que l’ouverture de crédits d’étude et d’investissement pour quatre nouveaux projets d’infrastructures de transports publics.
    662126 feb 2019En commissionUrgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
  • Proposition du Conseil administratif du 22 février 2019, sur demande du département des constructions et de l’aménagement, en vue de l’approbation du projet de résolution d’initiative communale à la consultation sur mise à jour de la loi sur le réseau des transports publics (LRTP, rsGE H 1 50) et du schéma directeur du réseau sur rail ainsi que l’ouverture de crédits d’étude et d’investissement pour quatre nouveaux projets d’infrastructures de transports publics.(9)
    662126 mar 2019Accepté/eRésolution acceptée.
Cronologia(1)
  • EingereichtPresentato
Documenti(2)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0