Servitude de canalisation d’eaux pluviales sise 2, avenue Louis-Aubert à la Cité universitaire
(PR 1324-176)Municipio Genève (GE)31 ott 2018
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue de la levée d’une servitude de canalisation d’eaux pluviales, inscrite au Registre foncier sous Pj 5935 du 28 juillet 1997 au profit de la Ville de Genève, soit la parcelle 3343 contenant un jardin d’enfants, sise 2, avenue Louis-Aubert, inscrite à tort sur le DDP 4217 octroyé par l’Etat de Genève à la Cité universitaire.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1324-176
- Inizio
- 31 ott 2018
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 129846783123F0C3C125832F0030EA5F
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue de la levée d’une servitude de canalisation d’eaux pluviales, inscrite au Registre foncier sous Pj 5935 du 28 juillet 1997 au profit de la Ville de Genève, soit la parcelle 3343 contenant un jardin d’enfants, sise 2, avenue Louis-Aubert, inscrite à tort sur le DDP 4217 octroyé par l’Etat de Genève à la Cité universitaire.(8)66214 dic 2018Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(5)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0