Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
(PR 1307-176)Municipio Genève (GE)27 giu 2018
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1307-176
- Inizio
- 27 giu 2018
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 4EA0682E1F7A33C0C12582B3004BE90C
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.(18)662111 set 2018En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.(10)662124 giu 2019Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(5)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0