Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b
(PR 1277-175)Municipio Genève (GE)5 dic 2017
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1277-175
- Inizio
- 5 dic 2017
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- E9A8EE954E7F9306C12581E8003F9F82
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(14)662116 gen 2018En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(22)66216 mar 2018Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(16)662120 mar 2018Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(4)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0