Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles
(PR 1244-175)Municipio Genève (GE)16 giu 2017
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1244-175
- Inizio
- 16 giu 2017
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 65B7F557B5A2BE4BC12581410028F476
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).(20)662112 set 2017En commissionRenvoi direct à la commission du logement.
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).(14)662116 ott 2018Accepté/eDélibération amendée par la commission acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(4)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0