Constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet

Name: Documenti — Constitution d’une servitude d’usage d’ascenseur et remplacement de l’ascenseur panoramique du Seujet
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 1193-174)Proposition CA au CMAccepté/e

Municipio Genève (GE)14 giu 2016