Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève
(PR 1133-173)Municipio Genève (GE)29 lug 2015
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1133-173
- Inizio
- 29 lug 2015
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 726CA2816E43C587C1257E6E004125CC
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(21)662115 set 2015En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(22)66216 ott 2015Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l’aménagement, du logement et de l’énergie en vue de l’approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d’une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).(9)662127 ott 2015Accepté/eDélibération acceptée.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0