Aménagement de l’îlot Sainte-Clotilde et de ses abords
(PR 1048-171)Municipio Genève (GE)16 ott 2013
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 concernant les parcelles de la commune de Genève, section Plainpalais, Nos 255, 2589, propriété de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, et Nos 258 et 4116 (ex 3257) propriété de la Ville de Genève, sises rues Michel-Simon, Jean-Louis-Hugon et avenue de Sainte-Clotilde, en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant total net de 4 203 000 francs et l’octroi d’un droit de superficie:<br />– un crédit brut de 4 922 000 francs destiné à l’aménagement de l’îlot Sainte-Clotilde et de ses abords incluant la création d’une place publique arborée, le réaménagement des rues adjacentes (Jean-Louis-Hugon et Michel-Simon) et du jardin de la crèche Sainte-Clotilde, dont à déduire 719 000 francs représentant la participation de l’Association paroissiale Sainte-Clotilde pour les travaux de réaménagement de l’îlot, soit un montant net de 4 203 000 francs;<br />– l’octroi à la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, ou à tout autre organisme à même de garantir la réalisation de logements sociaux pérennes, d’un droit de superficie distinct et permanent, en vue de la construction d’un immeuble de logements à caractère social.<br /> La réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation DM N° 22/2012, établi par M. Adrien Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, en date du 7 juin 2012.<br /> La radiation de la servitude de jour inscrite au Registre foncier sous P.j.A 655 du 4 juillet 1962, et la constitution d’une servitude de jour grevant les futures parcelles Nos 4249 et 4250 de Genève Plainpalais (selon DM 22/2012 cité plus haut), de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde.<br /> La modification de la servitude de non bâtir inscrite au Registre foncier sous P.j. 216 du 4 juillet 1962.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 1048-171
- Inizio
- 16 ott 2013
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- D636FB2EB57D3367C1257C000050C970
Trattande
- Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 concernant les parcelles de la commune de Genève, section Plainpalais, Nos 255, 2589, propriété de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, et Nos 258 et 4116 (ex 3257) propriété de la Ville de Genève, sises rues Michel-Simon, Jean-Louis-Hugon et avenue de Sainte-Clotilde, en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant total net de 4 203 000 francs et l’octroi d’un droit de superficie:<br />– un crédit brut de 4 922 000 francs destiné à l’aménagement de l’îlot Sainte-Clotilde et de ses abords incluant la création d’une place publique arborée, le réaménagement des rues adjacentes (Jean-Louis-Hugon et Michel-Simon) et du jardin de la crèche Sainte-Clotilde, dont à déduire 719 000 francs représentant la participation de l’Association paroissiale Sainte-Clotilde pour les travaux de réaménagement de l’îlot, soit un montant net de 4 203 000 francs;<br />– l’octroi à la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, ou à tout autre organisme à même de garantir la réalisation de logements sociaux pérennes, d’un droit de superficie distinct et permanent, en vue de la construction d’un immeuble de logements à caractère social.<br /> La réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation DM N° 22/2012, établi par M. Adrien Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, en date du 7 juin 2012.<br /> La radiation de la servitude de jour inscrite au Registre foncier sous P.j.A 655 du 4 juillet 1962, et la constitution d’une servitude de jour grevant les futures parcelles Nos 4249 et 4250 de Genève Plainpalais (selon DM 22/2012 cité plus haut), de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde.<br /> La modification de la servitude de non bâtir inscrite au Registre foncier sous P.j. 216 du 4 juillet 1962.(9)662119 nov 2013En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 concernant les parcelles de la commune de Genève, section Plainpalais, Nos 255, 2589, propriété de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, et Nos 258 et 4116 (ex 3257) propriété de la Ville de Genève, sises rues Michel-Simon, Jean-Louis-Hugon et avenue de Sainte-Clotilde, en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant total net de 4 203 000 francs et l’octroi d’un droit de superficie:<br />– un crédit brut de 4 922 000 francs destiné à l’aménagement de l’îlot Sainte-Clotilde et de ses abords incluant la création d’une place publique arborée, le réaménagement des rues adjacentes (Jean-Louis-Hugon et Michel-Simon) et du jardin de la crèche Sainte-Clotilde, dont à déduire 719 000 francs représentant la participation de l’Association paroissiale Sainte-Clotilde pour les travaux de réaménagement de l’îlot, soit un montant net de 4 203 000 francs;<br />– l’octroi à la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, ou à tout autre organisme à même de garantir la réalisation de logements sociaux pérennes, d’un droit de superficie distinct et permanent, en vue de la construction d’un immeuble de logements à caractère social.<br /> La réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation DM N° 22/2012, établi par M. Adrien Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, en date du 7 juin 2012.<br /> La radiation de la servitude de jour inscrite au Registre foncier sous P.j.A 655 du 4 juillet 1962, et la constitution d’une servitude de jour grevant les futures parcelles Nos 4249 et 4250 de Genève Plainpalais (selon DM 22/2012 cité plus haut), de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde.<br /> La modification de la servitude de non bâtir inscrite au Registre foncier sous P.j. 216 du 4 juillet 1962.(19)662125 feb 2014Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2013 concernant les parcelles de la commune de Genève, section Plainpalais, Nos 255, 2589, propriété de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, et Nos 258 et 4116 (ex 3257) propriété de la Ville de Genève, sises rues Michel-Simon, Jean-Louis-Hugon et avenue de Sainte-Clotilde, en vue de l’ouverture d’un crédit pour un montant total net de 4 203 000 francs et l’octroi d’un droit de superficie:<br />– un crédit brut de 4 922 000 francs destiné à l’aménagement de l’îlot Sainte-Clotilde et de ses abords incluant la création d’une place publique arborée, le réaménagement des rues adjacentes (Jean-Louis-Hugon et Michel-Simon) et du jardin de la crèche Sainte-Clotilde, dont à déduire 719 000 francs représentant la participation de l’Association paroissiale Sainte-Clotilde pour les travaux de réaménagement de l’îlot, soit un montant net de 4 203 000 francs;<br />– l’octroi à la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde, ou à tout autre organisme à même de garantir la réalisation de logements sociaux pérennes, d’un droit de superficie distinct et permanent, en vue de la construction d’un immeuble de logements à caractère social.<br /> La réalisation de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation DM N° 22/2012, établi par M. Adrien Küpfer, ingénieur-géomètre officiel, en date du 7 juin 2012.<br /> La radiation de la servitude de jour inscrite au Registre foncier sous P.j.A 655 du 4 juillet 1962, et la constitution d’une servitude de jour grevant les futures parcelles Nos 4249 et 4250 de Genève Plainpalais (selon DM 22/2012 cité plus haut), de la paroisse catholique romaine de Sainte-Clotilde.<br /> La modification de la servitude de non bâtir inscrite au Registre foncier sous P.j. 216 du 4 juillet 1962.(9)662118 mar 2014Accepté/eDélibérations acceptées.
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