Mise en conformité des cuisines et restaurants scolaires
(PR 101-158)Municipio Genève (GE)17 nov 2000
Profilo
- Titolo completo
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Stato
- Accepté/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- PR 101-158
- Inizio
- 17 nov 2000
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 52625C366EBEF9DA4125698C00348F75
Trattande
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(6)662116 gen 2001En commissionRenvoi à la commission des travaux.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(53)662115 mag 2001Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(43)66215 giu 2001Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.(49)662125 giu 2001Accepté/eArrêté accepté.
Cronologia(1)
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0