Réflexion sur les commissions

Lors de la précédente législature, parallèlement aux réflexions menées sur le secret de commission qui ont abouti au toilettage du règlement général récemment accepté, les chef-fe-s de groupe ont fait part au bureau de plusieurs questions sur le fonctionnement du Conseil général dont certaines concernant les commissions en demandant au bureau s'il les partageait et en le priant de les étudier: Est-ce que les commissions devraient être moins nombreuses? Devraient-elles se réunir plus souvent? Ou, à l'inverse, moins souvent? Ou permettre aux élus des groupes de prendre connaissance du ou des rapports traités en commission en même temps que leurs commissaires et de permettre ainsi une discussion préalable au sein des groupes et ceci avant la date de la séance de commission? Le bureau partage les questions soulevées par les chef-fe-s de groupes et invite le Conseil communal à les étudier et à renseigner le Conseil général au travers d'un rapport traitant notamment aussi des questions suivantes : - À quel rythme chacune des commissions se réunissent-elles ? - Remplissent-elles toujours les buts pour lesquelles elles ont été créées ? - Quel est le taux de participation des commissaires à ces séances ? - Comment s'organisent les commissions dans d'autres collectivités publiques comparables, quelles sont les bonnes pratiques dont il est possible de s'inspirer ? - Quelles pistes peuvent être envisagées pour optimiser le fonctionnement des commissions ? - Comment peut-on renforcer le rôle des commissions notamment dans l'élaboration des projets majeurs de la Ville afin d'éviter de les cantonner au rôle de caisse d’enregistrement des rapports du Conseil communal? - La présidence de certaines commissions nécessite-t-elle d'être revue notamment en envisageant de la confier à des membres du Conseil général? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une présidence par les conseillers communaux versus par les conseillers généraux dans une vision démocratique de l’institution ? Le bureau du Conseil général invite le Conseil communal à mener cette réflexion en concertation avec lui notamment pour l'élaboration de propositions concrètes d'adaptations.