Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme
(P 110-162)Municipio Genève (GE)21 giu 2004
Profilo
- Titolo completo
- Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».
- Tipo
- Pétition
- Stato
- Classé/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- P 110-162
- Inizio
- 21 giu 2004
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 2ABBE2F7F1C13E50C1256EBA003ED04A
Trattande
- Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».662121 giu 2004En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».(31)662118 gen 2005au CAConclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
- Pétition: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».(19)662129 nov 2005Classé/ePris acte.
Cronologia(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0