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Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates

(PL 13781)Projet de loi
Gran Consiglio Ginevra (GE)7 mag 2026
Profilo
Titolo completo
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
Tipo
Projet de loi
Numero
PL 13781
Inizio
7 mag 2026
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
PL 13781
Contributi(1)
  • Conseil d'État du canton de GenèveAutore
Cronologia(4)
  • All'ordine del giornoAll'ordine del giorno
    Parlament
  • Objet renvoyé en commission: TravauxAllocazione alla Commissione
    Parlament
  • EingereichtPresentato
  • EingereichtPresentato
Documenti(2)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0