Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
(PL 13781)Gran Consiglio Ginevra (GE)7 mag 2026
Profilo
- Titolo completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
- Tipo
- Projet de loi
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- PL 13781
- Inizio
- 7 mag 2026
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- PL 13781
Contributi(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronologia(4)
- Eingereicht
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0