Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac
(M 811-166)Municipio Genève (GE)11 giu 2008
Profilo
- Titolo completo
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».
- Tipo
- Motion
- Stato
- Classé/e
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- M 811-166
- Inizio
- 11 giu 2008
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 09F664F46DB8CB91C12574660037370A
Trattande
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».662110 giu 2008Annoncée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(99)662116 set 2008Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(88)662114 ott 2008Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(90)66214 nov 2008Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(43)662125 nov 2008Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(41)662116 dic 2008au CAMotion acceptée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(43)662117 feb 2009Reporté/eReportée.
- Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».(37)662110 mar 2009Classé/ePris acte.
Contributi(1)
Cronologia(3)
- ErledigtParlament
Pris acte.
- Eingereicht
- Eingereicht
Annoncée.
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0