Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi
(M 1163-172)Municipio Genève (GE)21 gen 2015
Profilo
- Titolo completo
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».
- Tipo
- Motion
- Stato
- Retiré(e)
- Parlamento
- Municipio Genève (GE)
- Numero
- M 1163-172
- Inizio
- 21 gen 2015
Riferimenti e fonte
- ID esterno
- 2252E7B4BCAD4682C1257DD9003D5713
Trattande
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».662120 gen 2015Annoncée.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(142)662117 feb 2015Reporté/eReportée.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(131)662117 mar 2015Reporté/eReportée.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(157)662128 apr 2015Reporté/eReportée.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(154)662119 mag 2015Reporté/eReportée.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(139)66213 giu 2015Reporté/eReportée.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(138)662122 giu 2015Reporté/eReportée.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(184)662115 set 2015En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(95)66211 nov 2016Reporté/eReporté.
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- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(109)662117 gen 2017Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(102)66217 feb 2017Reporté/eReporté.
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- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(86)662120 mar 2017Reporté/eReporté.
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- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(71)662120 mar 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(72)662110 apr 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(66)662116 mag 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(75)66215 giu 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(51)662119 giu 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(75)662111 set 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(49)66212 ott 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(46)662116 ott 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(41)662113 nov 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(48)66214 dic 2018Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(52)662115 gen 2019Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(46)66215 feb 2019Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(48)662126 feb 2019Reporté/eReporté.
- Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».(47)662126 mar 2019Retiré/eMotion retirée par ses auteurs.
Contributi(1)
- Brigitte StuderEnsemble à Gauche et Union Populaire
Cronologia(2)
- Zurückgezogen
Motion retirée par ses auteurs.
- Eingereicht
Annoncée.
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0