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Sous-traitance sauvage Exploitation abusive de la force de travail Quelles sont les explications du Conseil administratif

(IE 20-174)Interpellation écriteClassé/e
Municipio Genève (GE)28 set 2016
Profilo
Titolo completo
Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»
Tipo
Interpellation écrite
Stato
Classé/e
Numero
IE 20-174
Inizio
28 set 2016
Riferimenti e fonte
ID esterno
B52E5B99E631F15BC125803D003CBCEA
Trattande
  • Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»
    662127 set 2016au CADéposée.
  • Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»(122)
    662117 gen 2017Reporté/eReportée.
  • Interpellation écrite du 28 septembre 2016 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Sous-traitance sauvage? Exploitation abusive de la force de travail? Quelles sont les explications du Conseil administratif?»(117)
    66217 feb 2017Classé/ePris acte.
Cronologia(2)
  • Erledigt
    Parlament

    Pris acte.

  • EingereichtPresentato

    Déposée.

Documenti(1)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0