Protégeons nos réserves naturelles
(10.182)Gran Consiglio Neuchâtel (NE)3 nov 2010
Profilo
- Tipo
- Motion
- Stato
- Terminé
- Parlamento
- Gran Consiglio Neuchâtel (NE)
- Numero
- 10.182
- Inizio
- 3 nov 2010
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 10.182
Contributi(2)
- Département de la gestion du territoire
Cronologia(5)
- Rapport 19.027 traité, le 1er octobre 2019.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Rapport du Conseil d'Etat 12.061 "Quel avenir pour la région du Creux du Van", du 14 novembre 2012, le classement de la motion recueille 52 voix contre 52. Le président tranche pour le refus du classement qui est donc refusé par 53 voix contre 52, le 29 janvier 2013.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Motion acceptée par 56 voix contre 49, le 27 septembre 2011.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Eingereicht
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0