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Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal

(MOT23/001)Motion
Consiglio comunale Lausanne (VD)14 mar 2023
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    14 marzo 2023

    En octobre 2021, le Grand Conseil a largement adopté, sans opposition, la révision complète de la loi sur l'exercice des droits politiques. Entrée en vigueur en janvier
    2022, la loi s'est appliquée lors des élections cantonales vaudoises de mars 2022.

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0