Stoccaggio di CO2 e di scorie nucleari. Garantire la continuità e la neutralità nell'esercizio del laboratorio sotterraneo di Mont Terri

Das Felslabor Mont Terri ist eine national und international anerkannte Forschungsinstitution in den Themenbereichen Speicherung radioaktiver Abfälle, CO2-Speicherung und Energiespeicherung; darauf hat Herr Ständerat Juillard hingewiesen. Es besteht seit dreissig Jahren und wird seit 2009 durch den Bund, konkret durch das Bundesamt für Landestopografie (Swisstopo), betrieben. Seit der Gründung ist die Zahl der Partner kontinuierlich auf 22 gestiegen, und es wurden bereits annähernd 200 Experimente durchgeführt.

Der Bundesrat ist sich der gesellschaftlichen, politischen und wissenschaftlichen Bedeutung des Felslabors Mont Terri für die Schweiz sowie dessen nationaler und internationaler Ausstrahlung bewusst. Dennoch hat er das Bundesamt für Landestopografie im Rahmen des Entlastungspakets 27 damit beauftragt, die Übertragung des Betriebs des Felslabors an eine Drittinstitution ausserhalb der Bundesverwaltung zu prüfen. Gleichzeitig konnten in den letzten Jahren dank dem Sachplan geologische Tiefenlager entscheidende Fortschritte bei der Suche nach einem Standort für ein geologisches Tiefenlager erzielt werden. Ein Standortvorschlag wurde erarbeitet und in Zusammenhang mit dem Rahmenbewilligungsgesuch zur Prüfung eingereicht.

Der Betrieb des Felslabors, dessen Organisation seit 2009 unverändert geblieben ist, muss an die neuen Rahmenbedingungen und die künftigen Bedürfnisse der Partner angepasst werden. Die Anforderungen an das Felslabor Mont Terri werden sich in naher Zukunft verändern. Neue Themen wie das Bauen unter Tag, der Betrieb eines Tiefenlagers oder der Einsatz von Automatisierung im Untertagebau werden an Bedeutung zunehmen. Gleichzeitig kann in diesen Themenbereichen von weltweiten Synergien profitiert werden, da andere Länder identische Bedürfnisse haben.

Swisstopo hat den erwähnten Prüfauftrag ausgeführt und erfüllt. Zahlreiche Gespräche mit den internationalen und nationalen Partnern des Felslabors, anderen Bundesämtern, Staatssekretariaten, dem ETH-Bereich und dem Standortkanton Jura sowie unzählige bilaterale Gespräche wurden durchgeführt, um die Zukunft des Labors zu sichern. Zusammen mit den Schweizer Partnern Nagra und Ensi hatte[NB]Swisstopo eine zukunftsorientierte Lösung für die langfristige Sicherung des Betriebs des Felslabors erarbeitet. Diese sah vor, dass die Nagra das Felslabor zusätzlich zu den aktuellen Tätigkeiten für die Vorbereitung des Baus und des Betriebs eines zukünftigen Tiefenlagers genutzt hätte und dafür enger in den Betrieb des Felslabors eingebunden worden wäre. Dieser Vorschlag wurde der Regierung des Kantons Jura zum Grundsatzentscheid vorgelegt. Vor zehn Tagen hat sie diesen Vorschlag abgelehnt.

Die Bearbeitung dieser Motion kann nun ein wichtiger Schritt sein, um die Fortsetzung und Weiterentwicklung der Forschungsaktivitäten im Untertagelabor sicherzustellen und gleichzeitig dessen nationale und internationale Ausstrahlung zum Nutzen der Schweiz als Forschungsstandort zu erhalten und zu festigen. Dabei wird gleichzeitig ein Beitrag zum wissenschaftlichen Fortschritt, zur Stärkung der [PAGE 150] Forschungspolitik und zum allgemeinen Interesse der Gesellschaft geleistet.

Toutefois, il faut aussi la volonté du canton pour trouver une solution. Je le dis ici, j'en ai moi-même la volonté. C'est donc important que le canton soit prêt à trouver une solution.

Compte tenu des éléments mentionnés, le Conseil fédéral est prêt à procéder aux examens demandés dans la motion et vous propose donc d'adopter la motion. [GZ]

J'aimerais vous parler un peu du laboratoire souterrain du Mont Terri et de ses avantages pour la Suisse. Permettez-moi de faire un bref rappel concernant l'important laboratoire souterrain du Mont Terri. Il s'agit d'un site scientifique important pour la communauté scientifique suisse, mais pas seulement. Le laboratoire souterrain du Mont Terri se situe à Saint-Ursanne, dans le canton du Jura. Il est installé dans une montagne appelée Mont Terri et se trouve à environ 300 mètres sous terre. Il est accessible par la galerie de sécurité du tunnel autoroutier du même nom. Ce laboratoire est exploité par l'Office fédéral de la topographie, Swisstopo, et constitue un lieu de recherche international auquel participent plus de 20 organisations provenant d'une dizaine de pays.

À l'intérieur du laboratoire, on trouve environ 1,2 kilomètre de galeries souterraines, où les scientifiques mènent de nombreuses expériences différentes. Le laboratoire est construit [PAGE 149] dans une roche particulière appelée argile à opalinus. Les chercheurs étudient les propriétés de cette roche, notamment sa capacité à être très étanche et stable sur une très longue période. Le principal objectif du laboratoire du Mont Terri est de mieux comprendre le comportement des roches profondes pour résoudre plusieurs défis importants.

Le premier objectif est l'étude du stockage des déchets radioactifs. Les scientifiques étudient donc si l'argile à opalinus pourrait servir de barrière naturelle pour empêcher ces substances dangereuses de se propager dans l'environnement. Cette roche possède des propriétés très intéressantes. Elle est très imperméable et peut même se refermer naturellement si des fissures apparaissent. Inutile de vous dire que le canton de Zurich, sur le territoire duquel sera situé le dépôt définitif des déchets radioactifs suisses, est très intéressé par ces recherches. En plus du stockage des déchets radioactifs, le laboratoire sert aussi à étudier d'autres sujets importants comme le stockage du CO2 dans le sous-sol pour lutter contre les changements climatiques, la géologie, la sismologie, la diffusion des gaz dans les roches et, plus récemment, le stockage de chaleur dans le sous-sol. Ces recherches permettent de mieux comprendre comment utiliser le sous-sol de manière sûre et durable.

Quels sont les avantages du laboratoire pour la Suisse[NB]? Le laboratoire apporte plusieurs avantages importants pour la Suisse. Tout d'abord, en matière de déchets radioactifs[NB]: le premier avantage est la sécurité à long terme des déchets radioactifs. La Suisse doit gérer ses propres déchets. Grâce aux recherches réalisées au Mont Terri, les scientifiques peuvent vérifier si un stockage en profondeur est sûr. Cela permet de protéger l'environnement et la population sur des dizaines de milliers d'années. Indépendance et responsabilité nationales[NB]: un autre avantage est que la Suisse peut gérer ses déchets elle-même. Sans ces recherches, elle devrait dépendre d'autres pays pour le stockage. Le laboratoire aide donc à trouver une solution nationale, ce qui renforce l'indépendance de notre pays.

En matière de collaboration scientifique internationale, le Mont Terri est aussi un centre de collaboration internationale. Des scientifiques de plusieurs pays viennent y travailler et partager leurs connaissances et le résultat de leurs recherches, ce qui est important. Cela permet à la Suisse d'être un acteur important dans la recherche mondiale sur le stockage géologique. Chaque année, un colloque international regroupant des scientifiques du monde entier est organisé dans le Jura pour faire le point concernant les travaux menés dans ce laboratoire. En matière de développement des connaissances scientifiques, les recherches menées dans ce laboratoire permettent également de mieux comprendre le fonctionnement du sous-sol. Ces connaissances peuvent servir dans plusieurs domaines, on l'a vu[NB]: protection de l'environnement, gestion de l'énergie, stockage du CO2 et des technologies liées au sous-sol. Il est aussi utile pour l'éducation et la sensibilisation du public. Enfin, ce laboratoire possède un centre des visiteurs où des groupes peuvent venir découvrir les recherches réalisées sur place. Les visiteurs, plusieurs milliers chaque année, peuvent assister à des présentations scientifiques et même visiter les galeries souterraines pour voir les expériences. Cela permet de sensibiliser la population aux enjeux de l'énergie et de l'environnement.

Le Mont Terri montre donc comment la science peut contribuer à résoudre des problèmes complexes liés à l'énergie et à l'environnement. Cependant, au printemps 2025, l'Office fédéral de la topographie (Swisstopo) a annoncé son intention de se retirer de l'exploitation du laboratoire souterrain du Mont Terri d'ici le 31 décembre 2026. Cette décision est liée au programme d'économie de la Confédération, qui demande à Swisstopo de réduire ses dépenses d'environ 1,5 million de francs. Ce retrait inquiète, car ce laboratoire est très important pour la recherche scientifique. Depuis 1996, environ 120 millions de francs ont été investis et 22 organisations provenant de 10 pays y mènent des expériences. La décision des autorités fédérales semble contradictoire avec certaines orientations politiques actuelles, comme les discussions sur l'énergie nucléaire ou les nouvelles règles concernant le captage et le stockage du CO2.

Enfin, la neutralité et l'indépendance du laboratoire garanties par la Confédération sont essentielles pour maintenir la confiance des partenaires internationaux. C'est pourquoi il est demandé au Conseil fédéral d'examiner des solutions pour que la gestion du laboratoire soit maintenue chez Swisstopo ou, ce qui serait sans doute plus logique en matière de rattachement administratif s'agissant des orientations tournées vers l'énergie et la protection de l'environnement, que cette gestion soit transmise à un autre office fédéral ou encore à une école polytechnique fédérale. Des discussions sont en cours entre la Confédération et notamment le canton du Jura afin de pérenniser l'existence même de ce laboratoire.

Ma motion vise à montrer notre attachement aux activités menées dans le laboratoire et à donner le temps aux divers partenaires, notamment le canton et la Confédération, de trouver une solution durable.

Je remercie d'ailleurs le Conseil fédéral de proposer l'acceptation de cette motion et je vous invite à en faire de même.