Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ?
(QUE 2273)Gran Consiglio Ginevra (GE)10 dic 2025
Profilo
- Titolo completo
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Christian Steiner : Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ?
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- QUE 2273
- Inizio
- 10 dic 2025
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- QUE 2273
Contributi(1)
- Christian SteinerMovimento dei Cittadini Ginevrini
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0