Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
(21_LEG_16)Gran Consiglio Vaud (VD)5 mar 2024
Profilo
- Titolo completo
- Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat).
- Tipo
- Décret/Loi
- Parlamento
- Gran Consiglio Vaud (VD)
- Numero
- 21_LEG_16
- Inizio
- 5 mar 2024
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 21_LEG_16
Contributi(1)
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(6)
- Document GC12 marzo 2024
- Document GC12 marzo 2024
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0