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Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux

(21_LEG_16)Décret/Loi
Gran Consiglio Vaud (VD)5 mar 2024
Profilo
Titolo completo
Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat).
Tipo
Décret/Loi
Numero
21_LEG_16
Inizio
5 mar 2024
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
21_LEG_16
Contributi(1)
Cronologia(2)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0