Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010)

Name: Cronologia — Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010)
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(9_LEG_249)Décret/LoiAdopté

Gran Consiglio Vaud (VD)1 dic 2009

Profilo

Titolo completo: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (IP 2010) (1er débat).
Tipo: Décret/Loi
Stato: Adopté
Parlamento: Gran Consiglio Vaud (VD)
Numero: 9_LEG_249
Inizio: 1 dic 2009