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Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale

(9_LEG_217)Décret/LoiAdopté
Gran Consiglio Vaud (VD)1 dic 2009
Profilo
Titolo completo
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000.- destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale (1er débat).
Tipo
Décret/Loi
Stato
Adopté
Numero
9_LEG_217
Inizio
1 dic 2009
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
9_LEG_217
Contributi(2)
Cronologia(2)
Documenti(3)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0