Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue

Name: Cronologia — Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue
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License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(9_LEG_175)Décret/LoiAdopté

Gran Consiglio Vaud (VD)15 set 2009

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Titolo completo: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (1er débat).
Tipo: Décret/Loi
Stato: Adopté
Parlamento: Gran Consiglio Vaud (VD)
Numero: 9_LEG_175
Inizio: 15 set 2009