EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
(23_LEG_54)Gran Consiglio Vaud (VD)23 apr 2024
Profilo
- Titolo completo
- EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat).
- Tipo
- Décret/Loi
- Stato
- Adopté
- Parlamento
- Gran Consiglio Vaud (VD)
- Numero
- 23_LEG_54
- Inizio
- 23 apr 2024
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 23_LEG_54
Contributi(1)
- Gérard MojonPLR.I Liberali Radicali
Cronologia(1)
Documenti(1)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0