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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives

(19_RAP_126)RapportAdopté
Gran Consiglio Vaud (VD)5 nov 2019
Profilo
Titolo completo
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives.
Tipo
Rapport
Stato
Adopté
Numero
19_RAP_126
Inizio
5 nov 2019
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
19_RAP_126
Contributi(3)
Cronologia(1)
Documenti(4)

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0