Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP
(12_LEG_435)Gran Consiglio Vaud (VD)10 gen 2012
Profilo
- Titolo completo
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP (1er débat).
- Tipo
- Décret/Loi
- Stato
- Adopté
- Parlamento
- Gran Consiglio Vaud (VD)
- Numero
- 12_LEG_435
- Inizio
- 10 gen 2012
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 12_LEG_435
Contributi(2)
- Jacques AnsermetPLR.I Liberali Radicali
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0