Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national
(10_LEG_287)Gran Consiglio Vaud (VD)5 ott 2010
Profilo
- Titolo completo
- Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national (09_MOT_069)(1er débat).
- Tipo
- Décret/Loi
- Stato
- Adopté
- Parlamento
- Gran Consiglio Vaud (VD)
- Numero
- 10_LEG_287
- Inizio
- 5 ott 2010
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 10_LEG_287
Contributi(1)
- Fabienne DespotUnione democratica di centro
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(3)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0