PÉTITION – STOP AU RENVOI DE LA FAMILLE KARAJAN
(19.611)Gran Consiglio Neuchâtel (NE)6 dic 2019
Profilo
- Tipo
- Rapport
- Stato
- Terminé
- Parlamento
- Gran Consiglio Neuchâtel (NE)
- Numero
- 19.611
- Inizio
- 6 dic 2019
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 19.611
Contributi(2)
- Département de l'économie et de l'action sociale
- Commission des pétitions et des grâces
Cronologia(7)
- Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.Parlament
- Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâcesParlament
- Pétition devenue sans objet suite à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’accorder à la famille Karajan l’admission provisoire-
- Rapport refusé par 56 voix contre 50, le 21 janvier 2020.Commission des pétitions et des grâces
- Pétition renvoyée à la commission des pétitions et des grâces.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Documenti(2)
- 6 dicembre 2019
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0