Politique européenne de la Suisse. Prestations de la Suisse
(03.3584)Svizzera20 nov 2003
Profilo
- Tipo
- Postulat
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 03.3584
- Inizio
- 20 nov 2003
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20033584
Trattande
- CHE18 mar 2004
Contributi(1)
- Aussenpolitische Kommission Ständerat
Cronologia(5)
- Liquidé
- Transmis au Conseil fédéral
- AdoptionConseil des Etats
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Consiglio federale
- Non encore traité au conseil
Testi(3)
- Titre de l'objetPolitique européenne de la Suisse. Prestations de la Suisse
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel :
1. il énumère les prestations de la Suisse en faveur de l'Europe, en particulier en faveur de l'UE, de ses États-membres et des dix pays candidats ; et, qu'à cet égard,
2. il quantifie autant que possible la valeur de ces prestations.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0