Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales
(00.3201)Svizzera29 mag 2000
Profilo
- Tipo
- Motion
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 00.3201
- Inizio
- 29 mag 2000
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 20003201
Trattande
- CHE16 giu 2000
- CHE20 giu 2000
Contributi(2)
- Kommission 00.016-SR
- Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation
Cronologia(6)
- Liquidé
- Transmis au Conseil fédéral
- AdoptionConseil national
- Motion au 2e conseil
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.Consiglio federale
Testi(3)
- Titre de l'objetClarifier l'avenir du réseau des routes nationales
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place dans le domaine des routes nationales une planification permanente. À cet effet, il est invité à établir un plan pour l'exploitation et le développement futur du réseau des routes nationales pour les 50 prochaines années. Ce plan devra répondre aux questions liées à l'entretien, à l'assainissement et à l'aménagement des routes nationales existantes.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0