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Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales

(00.3201)MotionLiquidé
Svizzera29 mag 2000
Profilo
Tipo
Motion
Stato
Liquidé
Parlamento
Svizzera
Numero
00.3201
Inizio
29 mag 2000
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
20003201
Contributi(2)
  • Kommission 00.016-SRAutore
  • Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und KommunikationDipartimento responsabile
Cronologia(6)
  • Liquidé
  • Transmis au Conseil fédéral
  • Adoption
    Conseil national
  • Motion au 2e conseil
  • Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
    Consiglio federale
Testi(3)
  • Titre de l'objetTEXT
    Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales
  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place dans le domaine des routes nationales une planification permanente. À cet effet, il est invité à établir un plan pour l'exploitation et le développement futur du réseau des routes nationales pour les 50 prochaines années. Ce plan devra répondre aux questions liées à l'entretien, à l'assainissement et à l'aménagement des routes nationales existantes.

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0