Réduction des frais administratifs de l'assurance-chômage (AC)
(98.3526)Svizzera6 nov 1998
Profilo
- Tipo
- Motion
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 98.3526
- Inizio
- 6 nov 1998
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 19983526
Contributi(4)
- Kommission 98.059-NR
- Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung
- Kommission 98.059-SR
- Nationalrat
Cronologia(7)
- Liquidé
- CE BO 1999 I, 64Conseil des Etats
- AdoptionConseil des Etats
- Transmis au Conseil fédéral
- Motion au 2e conseil
Testi(3)
- Titre de l'objetRéduction des frais administratifs de l'assurance-chômage (AC)
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter la motion. Le Conseil fédéral doit néanmoins rendre attentif au fait qu'il ne sera pas possible de faire des affirmations définitives et chiffrées sur des économies possibles ainsi que sur le délai de leur efficacité, ceci avant la fin des évaluations entamées sur une rationalisation et sur des possibilités d'économies de coûts dans le domaine de l'organisation de l'assurance-chômage.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à accélérer les travaux de révision entrepris en vue de rationaliser et d'économiser des frais de façon à ce que ces économies soient réalisées déjà durant la mise en oeuvre du programme de stabilisation (1999-2001).
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0