Transparence décisionnelle de la part du Conseil fédéral
(97.3386)Svizzera29 mag 1997
Profilo
- Tipo
- Postulat
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 97.3386
- Inizio
- 29 mag 1997
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 19973386
Contributi(1)
- Geschäftsprüfungskommission Nationalrat
Cronologia(5)
- Liquidé
- Transmis au Conseil fédéral
- AdoptionConseil national
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Consiglio federale
- Non encore traité au conseil
Testi(3)
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Titre de l'objetTransparence décisionnelle de la part du Conseil fédéral
- Texte déposé
Le Conseil fédéral étudie la possibilité de fournir une information transparente sur chacune de ses décisions. Il s'agit de présenter publiquement les arguments qui ont convaincu le Conseil fédéral (unanimement ou majoritairement) ainsi que les motifs qu'il a pris en considération et qui ont plaidé contre sa décision.
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0