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Transparence décisionnelle de la part du Conseil fédéral

(97.3386)PostulatLiquidé
Svizzera29 mag 1997
Profilo
Tipo
Postulat
Stato
Liquidé
Parlamento
Svizzera
Numero
97.3386
Inizio
29 mag 1997
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
19973386
Contributi(1)
  • Geschäftsprüfungskommission NationalratAutore
Cronologia(5)
  • Liquidé
  • Transmis au Conseil fédéral
  • Adoption
    Conseil national
  • Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
    Consiglio federale
  • Non encore traité au conseil
Testi(3)
  • Réponse CF / BureauTEXT
    Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
  • Titre de l'objetTEXT
    Transparence décisionnelle de la part du Conseil fédéral
  • Texte déposéTEXT

    Le Conseil fédéral étudie la possibilité de fournir une information transparente sur chacune de ses décisions. Il s'agit de présenter publiquement les arguments qui ont convaincu le Conseil fédéral (unanimement ou majoritairement) ainsi que les motifs qu'il a pris en considération et qui ont plaidé contre sa décision.

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0