Mesures à prendre dans le domaine des finances
(96.3540)Svizzera7 ott 1996
Profilo
- Tipo
- Postulat
- Stato
- Liquidé
- Parlamento
- Svizzera
- Numero
- 96.3540
- Inizio
- 7 ott 1996
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 19963540
Contributi(1)
- Kommission 95.067-SR
Cronologia(5)
- Liquidé
- Transmis au Conseil fédéral
- AdoptionConseil des Etats
- Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Consiglio federale
- Non encore traité au conseil
Testi(3)
- Titre de l'objetMesures à prendre dans le domaine des finances
- Réponse CF / BureauLe Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
- Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à réaliser au plus vite les recommandations 1 à 6 que la CEP CFP a élaborées dans le chapitre .Domaine des finances. ainsi que la recommandation 5 du chapitre .Rôle du Conseil fédéral..
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0