Mesures contre le travail au noir

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Le travail au noir a des conséquences fâcheuses, notamment une perte de recettes fiscales, une sous-enchère salariale, et un accroissement du nombre de chômeurs. Les travailleurs au noir sont confrontés eux-mêmes à des situations difficiles, par exemple en ce qui concerne la scolarisation de leurs enfants, du fait d'une mauvaise protection sociale, et en raison de l'impossibilité de réinsertion professionnelle après un accident. Outre le travail au noir, qui est le fait de ressortissants étrangers démunis de permis de travail, l'économie grise a aussi des conséquences désastreuses sur le taux de chômage, les recettes fiscales et les cotisations d'assurances sociales.

Ces problèmes ont fait l'objet de plusieurs interventions parlementaires ces dernières années. Ainsi, le 19 septembre 1984, le député Schoch déclarait déjà au Conseil des États qu'il existait un consensus quant au fait que le problème du travail au noir en général devrait tôt ou tard faire l'objet d'un examen et d'un débat approfondis.

Je prie le Conseil fédéral d'étudier à fond le problème et de rédiger un rapport précisant les mesures à prendre contre le travail au noir et l'économie grise.