Développement, chances et effets des nouvelles techniques d'information et de communication en Suisse

Les nouvelles technologies d'information et de communication se développent à un rythme accéléré et influencent tous les domaines : économique, social, culturel, voire politique. Cet avènement de la "société de l'information" crée de nouvelles possibilités, mais il s'accompagne d'incertitudes et de risques. On sait encore peu de choses au sujet de ses répercussions sur la cohésion sociale, la communication interpersonnelle, le marché du travail, les besoins de formation, et les relations ville/campagne ou centre/périphérie.

La révision de la loi sur les télécommunications fournit une base juridique qui doit permettre à la Suisse de créer les conditions d'une plus large concurrence en vue de l'introduction de moyens modernes d'information et de communication. Le but visé est une vaste déréglementation des télécommunications, conforme à l'évolution qui se poursuit dans l'Union européenne. Toutefois, on n'a pris en considération jusqu'ici que les facteurs de la libre concurrence et du marché, en laissant presque entièrement de côté les incidences sociales.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de présenter, sous forme de rapport, une synthèse du développement des technologies de l'information et de la communication, des possibilités qu'elles offrent, et de leur impact sur notre pays. Le rapport devra en particulier mettre en évidence les incidences socioculturelles, les répercussions sur le marché du travail, et les effets prévisibles sur la politique régionale. Il devra aussi préciser les perspectives de développement et les mesures d'appoint que le Conseil fédéral envisage à moyen et long terme, notamment en matière de formation et de perfectionnement, ainsi que les dispositions législatives nécessaires le cas échéant.