Vai al contenuto principale

Réseau des routes principales. Extension

(95.3246)MotionLiquidé
Svizzera8 giu 1995
Profilo
Tipo
Motion
Stato
Liquidé
Parlamento
Svizzera
Numero
95.3246
Inizio
8 giu 1995
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
19953246
Contributi(26)
  • Christoffel BrändliCofirmatarioUnione democratica di centro
  • Peter BieriCofirmatarioPartito popolare democratico
  • Kaspar RhynerCofirmatarioPLR.I Liberali Radicali
  • Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und KommunikationDipartimento responsabile
  • Theo MaissenCofirmatarioPartito popolare democratico
Cronologia(4)
  • Liquidé
  • La motion est transmise sous forme de postulat
    Conseil des Etats
  • Transmis au Conseil fédéral
  • Non encore traité au conseil
Testi(2)
  • Titre de l'objetTEXT
    Réseau des routes principales. Extension
  • Texte déposéTEXT

    A diverses reprises, ces dernières années, le Conseil fédéral a déclaré qu'une extension du réseau des routes principales était envisagée. Nul ne conteste d'ailleurs que, dans les cantons de montagne, le risque élevé d'accidents, dû à l'état des voies d'accès, a des conséquences néfastes pour des vallées entières et pour d'importantes stations de tourisme. Les cantons ne sont pas en mesure de faire les investissements nécessaires pour remédier à cet état de choses. Afin de garantir que cette tâche commune des cantons et de la Confédération sera accomplie progressivement, il convient de procéder à l'extension du réseau des routes nationales - le cas échéant la réalisation des travaux devant se faire par étapes.

    Le Conseil fédéral est chargé en conséquence :

    1. d'élaborer sans retard un arrêté sur l'extension du réseau des routes principales ;

    2. d'inclure dans ce réseau les voies d'accès aux stations de villégiature importantes et aux grandes vallées de montagne ;

    3. de proposer aux Chambres fédérales les réglementations et les mesures à prendre.

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0