Assurance-chômage.Promotion de l'emploi et des investissements privés

Le Conseil fédéral est chargé, lors de la révision de la loi sur l'assurance-chômage, de promouvoir une attitude positive et dynamique des entreprises en matière de création d'emplois.

Il examinera, entre autres, l'opportunité d'autoriser les entreprises qui créent des postes de travail en Suisse, à constituer des réserves comptables non soumises aux impôts fédéraux, cantonaux et communaux. Ces réserves seraient, par exemple, proportionnelles au nombre de travailleurs nouvellement assurés et aux salaires AVS.

Un effet de relance accru pourrait être obtenu par l'affectation obligatoire de ces réserves, dans un délai raisonnable, à l'amortissement direct de nouveaux investissements nécessaires à l'exploitation.