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Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

(11.153)Projet de résolutionTerminé
Gran Consiglio Neuchâtel (NE)24 mag 2011
Profilo
Tipo
Projet de résolution
Stato
Terminé
Numero
11.153
Inizio
24 mag 2011
Riferimenti e fonte
Fonte ufficiale
Profilo ufficiale
ID esterno
11.153
Contributi(1)
  • PrésidenceDipartimento responsabile
Cronologia(5)
  • Présents: 106 députés, majorité 2/3: 71 députés -
    -
  • Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011.
    Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
  • Urgence acceptée par 61 voix contre 35, le 25 mai 2011. -
    -
  • Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011Respinto
    Parlament
  • EingereichtPresentato

Dati: OpenParlData · CC BY 4.0