Et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le
(24_LEG_168)Gran Consiglio Vaud (VD)24 mar 2026
Profilo
- Titolo completo
- Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc ».
- Tipo
- Décret/Loi
- Stato
- Renvoyé par manque de temps
- Parlamento
- Gran Consiglio Vaud (VD)
- Numero
- 24_LEG_168
- Inizio
- 24 mar 2026
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- 24_LEG_168
Contributi(2)
- Olivier PetermannPLR.I Liberali Radicali
Cronologia(2)
- Eingereicht
Documenti(1)
- Document CE2 aprile 2025
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0