"Bilan et suivi des questions et recommandations des dix dernières années"
(RD 421)Gran Consiglio Ginevra (GE)26 apr 2002
Profilo
- Titolo completo
- Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de la législature 1997-2001) M 1368-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre-Alain Cristin, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain Charbonnier, Jacques-Eric Richard concernant la création d'un Office pénitentiaire P 1343-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la pétition concernant la mise en danger de la santé d'autrui à Champ-Dollon RD 409-A Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la requête formulée par la commission des visiteurs officiels dans son rapport de l'année 2000 : "Bilan et suivi des questions et recommandations des dix dernières années"
- Parlamento
- Gran Consiglio Ginevra (GE)
- Numero
- RD 421
- Inizio
- 26 apr 2002
Riferimenti e fonte
- Fonte ufficiale
- Profilo ufficiale
- ID esterno
- RD 421
Contributi(8)
- Martin-Paul BroennimannSocialiste
- Marie-Thérèse EngelbertsIndipendente
- Michel AmaudruzUnione democratica di centro
- Pierre-Alain CristinSocialiste
- Mireille Gossauer-ZurcherSocialiste
Cronologia(3)
- Eingereicht
Documenti(2)
Dati: OpenParlData · CC BY 4.0