L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières
(R 987)Gran Consiglio Ginevra (GE)18 mar 2022
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- Mise aux voix, la résolution 987 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
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